Conformité des produits Paola Reina TM conformité aux normes européennes

Les poupées Paola Reina sont fabriquées à 100 % en Espagne et respectent les normes de sécurité européennes.

Les poupées Paola Reina disposent d'informations sur le respect des normes européennes de sécurité des jouets.

Marquage de conformité sur le certificat du jouet

Le marquage de conformité des poupées aux normes de sécurité se trouve sur le certificat de sécurité apposé sur le poignet de la main gauche de chaque poupée Paola Reina.

Le certificat contient les informations suivantes sur la conformité du jouet aux exigences européennes de sécurité :

ATTENTION! Ne convient pas aux enfants de moins de en raison petits éléments susceptibles d’être avalés. Conforme aux normes de sécurité EN71 de la CEE / ASTM F963. Produit original, reproduction interdite. Conserver cette boite comme preuve légale d’origine du produit. Avant d’offrir la poupée, enlever les systèmes de fixation.

Pour les poupées vendues dans un emballage écologique, un sac en plastique transparent de Paola Reyna, les informations de conformité européenne se trouvent sur une étiquette en carton placée en haut du sac en plastique, protégeant la poupée de la poussière et des rayures.

L'étiquette en carton des emballages plastiques de marque contient les informations suivantes sur la conformité du jouet aux exigences européennes de sécurité :

Aussi, pour les poupées vendues dans un emballage écologique, un sac en plastique transparent de Paola Reyna, les informations de conformité européenne se trouvent AUSSI sur partie en plastique de l'emballage, protégeant la poupée de la poussière et des rayures.

Informations imprimées au dos du sac plastique, sur la conformité du jouet aux exigences européennes de sécurité :

De plus, pour les poupées vendues dans des coffrets cadeaux, les informations de sécurité européennes se trouvent sur le carton de la poupée, au dos du coffret, à l'extérieur.

La paroi arrière de l'étui en carton des poupées Paola Reina contient les informations suivantes sur la conformité du jouet aux normes de sécurité européennes :

La norme EN 71 est issue de la Directive du Conseil européen 88/378/CEE. Cette norme européenne fixe les exigences et décrit les méthodes d'essai, à prendre en considération lors de la fabrication des jouets. Elle a pour but de réduire autant que possible les risques qui n'apparaissent pas de façon évidente aux utilisateurs.

Normes EN (Normes Européenne 'directive 2009/48/CE').

Globalement, tous les jouets devant être mis sur le marché Européen doivent être fabriqués de façon à ne présenter aucun risque pour les enfants auxquels ils sont destinés. Cela implique que ces jouets respectent les obligations essentielles de la directive européenne n° 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets dans toutes les étapes de leur fabrication. Avant de vendre un jouet, le fabricant est tenu de justifier ce respect et procéder à une analyse des risques que pourrait présenter le jouet, les autres risques éventuels (dangers pour la santé ou risque de blessure) et les risques particuliers (physiques, mécaniques, chimiques, électriques et risque d’inflammabilité notamment).

Ces normes européennes ont été élaborées pour traduire les exigences essentielles de sécurité de la directive en des spécifications techniques détaillées. Ces normes harmonisées sont notifiées au Journal officiel de l’Union européenne et font l’objet d’une communication régulièrement mise à jour. Tout jouet fabriqué conformément à ces normes est présumé conforme aux exigences essentielles de la directive.

Le Jouet est définit comme tout produit ou matériel conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans.

La Norme comporte des exigences spécifiques pour les jouets destinés à des enfants de moins de 36 mois.

La norme EN 71 est divisée en plusieurs chapitres qui touchent notamment les domaines suivants :

• EN71-1: Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques
• EN71-2: Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité
• EN71-3: Sécurité des jouets - Partie 3 : migration de certains éléments & propriétés chimiques

Normes des jouets EN71

Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques

Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche : DI 2009/48/CE 18/06/2009 Directive relative à la sécurité des jouets

• les équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique.
• les machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique.
• les véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion.
• les jouets machine à vapeur ; - les frondes et lance-pierres.

Les propriétés physiques et mécaniques des jouets et les contraintes imposées par la règlementation EN71 pour la mise en marché sur le territoire Européen, sont détaillés plus bas:

Propriétés Physiques et mécaniques

=1=

Les jouets et leurs pièces, ainsi que leurs fixations dans le cas de jouets montés, doivent avoir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans risque de provoquer des blessures par rupture ou déformation.

=2=

Les arêtes, saillies, cordes, câbles et fixations accessibles des jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à réduire, dans la mesure du possible, les risques de blessure lors d’un contact.

=3=

Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque ou seulement les risques minimaux inhérents à l’utilisation du jouet, du fait du mouvement de leurs pièces.

=4=

Les jouets et leurs pièces de manière générale:

1. Les jouets et leurs pièces ne doivent pas présenter de risque d’étranglement.
2. Les jouets et leurs pièces ne doivent pas présenter de risque d’asphyxie par blocage de l’arrivée d’air résultant d’une obstruction externe des voies respiratoires par la bouche et le nez.
3. Les jouets et leurs pièces doivent être d’une dimension telle qu’ils ne présentent pas de risque d’asphyxie par blocage de l’arrivée d’air résultant d’une obstruction interne des voies respiratoires par des objets coincés dans la bouche ou le pharynx ou à l’entrée des voies respiratoires inférieures.
4. Les jouets qui sont manifestement destinés aux enfants de moins de 36 mois, leurs éléments et leurs pièces détachables, doivent être de dimension suffisante pour empêcher leur ingestion ou leur inhalation. Cela s’applique également aux autres jouets destinés à être mis en bouche, ainsi qu’à leurs éléments et leurs pièces détachables.
5. Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de risques d’étranglement ou d’asphyxie par obstruction externe des voies respiratoires par la bouche et le nez.
6. Les jouets présents dans des denrées alimentaires ou mélangés à des denrées alimentaires doivent avoir leur propre emballage. Cet emballage, tel qu’il se présente, doit être de dimension suffisante pour empêcher son ingestion ou son inhalation.
7. Les emballages de jouets, visés aux points e) et f), sphériques, ovoïdes ou ellipsoïdes, et toutes pièces détachables de ceux-ci, ou d’emballages cylindriques aux extrémités arrondies, doivent être d’une dimension empêchant qu’ils causent une obstruction des voies respiratoires en se retrouvant coincés dans la bouche ou le pharynx ou à l’entrée des voies respiratoires inférieures.
8. Les jouets qui font corps avec un produit alimentaire au stade de la consommation, de telle sorte qu'il est indispensable de consommer l'aliment avant d'avoir accès directement au jouet, sont interdits. Les parties de jouets qui, d'une autre manière, sont directement attachées à un produit alimentaire doivent satisfaire aux exigences énoncées aux points 3 et 4.
9. Les jouets aquatiques doivent être conçus et fabriqués de façon à réduire, dans la mesure du possible, et compte tenu de l’usage préconisé, tout risque de perte de flottabilité du jouet et de perte de l’appui donné à l’enfant.
10. Les jouets dans lesquels on peut pénétrer et qui constituent, de ce fait, un espace clos pour les occupants doivent posséder un moyen de sortie que ceux-ci peuvent facilement actionner de l’intérieur.
11. Les jouets conférant la mobilité à leurs utilisateurs doivent, dans la mesure du possible, comporter un système de freinage adapté au type de jouet et en rapport avec l’énergie cinétique générée par le jouet. Ce système doit être facilement actionné par l’utilisateur, sans risque d’éjection ou de blessures pour l’utilisateur ou pour des tiers. La vitesse maximale par construction des jouets porteurs électriques doit être limitée de manière à minimiser le risque de blessures.
12. La forme et la composition des projectiles et l’énergie cinétique qu’ils peuvent générer lors de leur lancement par un jouet conçu à cette fin doivent être tels qu’il n’y ait pas de risque de blessures de l’utilisateur ou des tiers, compte tenu de la nature du jouet.

=5=

Les jouets doivent être fabriqués de manière à garantir:

1. Température: garantir que les températures maximale et minimale de toute surface accessible ne causent pas de blessures lors d’un contact.
2. Liquides: garantir que les liquides, vapeurs et gaz contenus dans le jouet n’atteignent pas des températures ou pressions telles que leur échappement, dû à des raisons autres que celles indispensables au bon fonctionnement du jouet, soit susceptible de provoquer des brûlures ou autres blessures.

=6=

Les jouets conçus pour émettre un son doivent être conçus et fabriqués, en ce qui concerne les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés, de telle que sorte que le son qu’ils émettent ne puisse endommager l’ouïe des enfants.

=7=

Les jouets d’activités sont fabriqués de manière à réduire, dans la mesure du possible, le risque que des parties du corps soient écrasées ou coincées, ou qu’un vêtement soit happé, ainsi que le risque de chute, d’impacts et de noyade. En particulier, toute surface de ces jouets accessible à un ou plusieurs enfants doit être conçue pour supporter leur charge.

=8=

Jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois:

1. Exigences générales
2. Jouets souples rembourrés et parties souples rembourrées d'un jouet
3. Feuilles de plastique
4. Cordes, chaînes et câbles électriques de jouets
5. Jouets contenant du liquide
6. Limitation de la vitesse des jouets électriques porteurs
7. Verre et porcelaine
8. Forme et taille de certains jouets
9. Jouets comprenant des monofilaments
10. Petites balles
11. Figurines
12. Jouets de forme hémisphérique
13. Ventouses
14. Sangles destinées à être portées entièrement ou partiellement autour du cou

Emballage

Avertissements, marquages et notice d'utilisation pour certaines catégories de jouets (Les limites concernant l’utilisateur visées à l’article 11, paragraphe 1, comprennent au moins un âge minimum ou maximum et, le cas échéant, les aptitudes de l’utilisateur, un poids minimum ou maximum, ainsi que la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la surveillance d’un adulte).

1. Jouets non destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois (Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de 36 mois doivent s’accompagner d’un avertissement, tel que: «Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» ou «Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans», ou un avertissement sous la forme du graphique suivant):
2. Ces avertissements s’accompagnent d’une brève indication, qui peut figurer dans la notice d’emploi, sur le danger précis justifiant cette précaution.
3. Le présent point ne s’applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d’être destinés aux enfants de moins de 36 mois.

A. Jouets d’activité (Les jouets d’activité portent l’avertissement suivant) :

• «Réservé à un usage familial».
• Les jouets d’activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d’autres jouets d’activité sont accompagnés d’une notice d’emploi attirant l’attention sur la nécessité d’effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d’omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement. Des instructions doivent également être données sur la façon correcte de les assembler, en indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l’assemblage n’est pas correct. Des informations précises sur la surface appropriée sur laquelle placer le jouet, doivent être fournies.

B. Jouets fonctionnels (Les jouets fonctionnels portent l’avertissement suivant):

• «À utiliser sous la surveillance d’un adulte».
• Ils sont, en outre, accompagnés d’une notice d’emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par l’utilisateur, avec l’avertissement qu’en cas d’omission de ces précautions, celui-ci s’expose aux dangers propres, à préciser, de l’appareil ou produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Doit également être indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d’enfants d’un certain âge, lequel doit être précisé par le fabricant.

C. Jouets chimiques

1. Sans préjudice de l’application des dispositions prévues par la législation communautaire applicable à la classification, l’emballage et l’étiquetage de certaines substances et mélanges dangereux, la notice d’emploi des jouets contenant, en tant que tels, ces substances ou mélanges, porte l’indication du caractère dangereux de ceux-ci et des précautions à prendre par les utilisateurs afin d’éviter les dangers s’y rapportant à préciser de manière concise selon le type de jouet.
2. Doivent également être mentionné les soins de première urgence à donner en cas d’accidents graves dus à l’utilisation de ce type de jouets.
3. Doit également être indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée d’enfants d’un certain âge, lequel doit être précisé par le fabricant.
4. Outre les indications prévues au premier alinéa, les jouets chimiques doivent porter sur l’emballage l’avertissement suivant:

• "Ne convient pas aux enfants de moins de (*) ans."
• "À utiliser sous la surveillance d’un adulte".
• Sont notamment considérés comme «jouets chimiques»: les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramique, émaillage, photographie et jouets analogues qui provoquent une réaction chimique ou une modification analogue de la substance en cours d'utilisation.

D. Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants

1. Ces jouets, s’ils sont présentés à la vente comme jouets, portent les avertissements suivants: "À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique"
2. La notice d’emploi rappelle que l’utilisation du jouet doit se faire avec prudence, étant donné qu’elle exige beaucoup d’adresse, afin d’éviter des accidents, par chutes ou collisions, de l’utilisateur et des tiers. Des indications concernant l’équipement de protection conseillé (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) doivent également être données.

E. Jouets aquatiques (Les jouets aquatiques portent l’avertissement suivant):

«À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance d’un adulte».

F. Jouets contenus dans les denrées alimentaires (Les jouets contenus dans les denrées alimentaires ou qui y sont mélangés portent l’avertissement suivant):

1. "Contient un jouet. La surveillance d’un adulte est recommandée".
2. (*) Âge à préciser par le fabricant.

G. Imitations de masques protecteurs et de casques (Les imitations de masques protecteurs et de casques doivent comporter l’avertissement suivant) :

1. «Ce jouet n’assure pas une protection.».

H. Jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles. Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles, portent l'avertissement ci-après sur l’emballage et cet avertissement est également indiqué de manière permanente sur le jouet:

«Afin d’éviter tout risque d’étranglement, ôter le jouet dès que l’enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper».

I. Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jouets gustatifs L’emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs contenant les substances parfumantes visées aux points 41 à 55 de la liste figurant au point 11, premier alinéa, de la partie III de l’annexe II et les substances parfumantes visées aux points 1 à 11 de la liste figurant au troisième alinéa de ce point comportent l’avertissement suivant:

«Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des allergies».

Points Traités en Partie 2 de EN71 (inflammabilité)

Propriétés Physiques et mécaniques

Inflammabilité:

=1=

Les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l’environnement de l’enfant. Ils doivent, par conséquent, se composer de matériaux remplissant une ou plusieurs des conditions suivantes...

• Ne pas brûler sous l’action directe d’une flamme, d’une étincelle ou de toute autre source potentielle d’incendie.
• Être difficilement inflammables (la flamme s’éteint dès qu’il n’y a plus de cause d’incendie).
• S’ils s’enflamment, brûler lentement et présenter une faible vitesse de propagation de la flamme.
• Être conçus, quelle que soit la composition chimique du jouet, de manière à en retarder mécaniquement le processus de combustion. Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un risque de propagation du feu aux autres matériaux utilisés dans le jouet.

=2=

Les jouets qui, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, contiennent des substances ou des mélanges répondant aux critères de classification énoncés, et notamment des matériaux et équipements pour des expériences chimiques, l’assemblage de maquettes, les moulages plastiques ou céramiques, l’émaillage, la photographie ou des activités similaires, ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables.

=3=

Les jouets autres que les amorces à percussion pour jouets ne doivent pas être explosifs ni contenir d’éléments ou de substances susceptibles d’exploser, en cas d’utilisation ou d’usage prévu.

=4=

Les jouets, et notamment les jeux et les jouets chimiques, ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui:

• lorsqu’ils sont associés, sont susceptibles d’exploser, par réaction chimique ou par échauffement.
• Ils sont susceptibles d’exploser lorsqu’ils sont mélangés avec des substances oxydantes.
• Ils contiennent des composants volatils inflammables dans l’air et susceptibles de former des mélanges vapeur/air inflammables ou explosifs.

Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche : DI 2009/48/CE 18/06/2009 Directive relative à la sécurité des jouets

Points Traités en Partie 3 de EN71 (propriétés chimiques)

1. Les jouets doivent être conformes à la législation communautaire applicable relative à certaines catégories de produits ou aux restrictions d’utilisation de certaines substances et de certains mélanges.
2. Les jouets qui sont eux-mêmes des substances ou des mélanges doivent également se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et préparations dangereuses, à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et préparations dangereuses et au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, le cas échéant.
3. Sans préjudice des restrictions visées au point 1, second alinéa, les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 ne doivent pas être utilisées dans les jouets et elles ne doivent pas entrer dans la composition de jouets ou de parties de jouets micro-structurellement distinctes.
4. Par dérogation au point 3, les substances ou mélanges classés CMR dans les catégories visées à la section 3 de l’appendice B peuvent être utilisés dans les jouets et entrer dans la composition de jouets ou parties de jouets micro-structurellement distinctes, sous réserve que l’une ou plusieurs des conditions suivantes soient satisfaites:

• Ces substances et mélanges sont présents à des concentrations individuelles égales ou inférieures aux concentrations définies dans les actes communautaires visés à la section 2 de l’appendice B pour la classification des mélanges contenant ces substances.
• Ces substances et mélanges sont totalement inaccessibles aux enfants, y compris par inhalation, dès lors que les jouets sont utilisés comme indiqué à l’article 10, paragraphe 2, premier alinéa.
• Une décision conforme à l’article 46, paragraphe 3, a été prise qui autorise la substance ou le mélange et l’utilisation de ceux-ci, et la substance, le mélange et leurs utilisations autorisées ont été repris dans l’appendice A.

Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques

Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche : DI 2009/48/CE 18/06/2009 Directive relative à la sécurité des jouets & transposition à la normes Française NF

• NF EN71-1: Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques
• NF EN71-2: Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité
• NF EN71-3: Sécurité des jouets - Partie 3 : migration de certains éléments

Ainsi, il en revient au faits que "Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers. Le fabricant doit également soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. Il s’agit du processus par lequel le fabricant établit que son jouet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité".

Selon les qualités physiques, chimiques, pédagogique du jouet, le fabricant se doit d'appliquer l’une des deux procédures suivantes prévues par la réglementation Française :

• Un Autocontrôle : La procédure d’autocontrôle est utilisée dans le cas où le fabricant a appliqué les normes harmonisées couvrant tous les aspects de sécurité pertinents pour le jouet. Dans ce cas, le fabricant doit assurer la conformité du jouet à ces normes dans le temps et mettre en place une procédure interne de contrôle de production telle que mentionnée au module A de l’annexe II de la décision 768/2008/CE. Le module A n’exige pas l’intervention d’un organisme tiers mais, dans les faits, les fabricants font généralement appel à un laboratoire extérieur pour réaliser les essais.
• Contrôle par un tiers du modèle initial associé à un contrôle de la production: La procédure dite « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision 768/2008/CE), combinée à la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication » (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE), est exigée dans les cas suivants :

1. lorsque des normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n’existent pas,
2. lorsque le fabricant n’a pas appliqué ou a appliqué seulement en partie les normes harmonisées,
3. lorsqu’une ou plusieurs normes harmonisées ont été publiées assorties d’une restriction, ou
4. lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessitent une vérification par un tiers.

Dans ce cas, le fabricant est invité à soumettre à un organisme notifié (un organisme d’évaluation de la conformité habilité) un exemplaire du jouet en vue de l’examen CE de type.

L’organisme sélectionné mettra en œuvre la procédure de contrôle qui lui permettra de se prononcer sur la conception technique du jouet, et d'attester que cette conception satisfait aux exigences de sécurité.

L'organisme pourra alors délivrer une attestation d’examen CE de 'Type'. Le fabricant devra alors s’assurer que les tous les jouets concernés par la mise en marché sont conformes au ' type' c'est à dire au modèle décrit dans l’attestation d’examen CE de type.

Le fabricant devra mettre en place une procédure interne de contrôle de production. À la différence de l’examen de type, le contrôle de production n’exige pas l’intervention d’un organisme tiers.

Source: www.entreprises.gouv.fr

A. Principes généraux concernant le marquage CE

1. Les jouets mis à disposition sur le marché portent le marquage 'CE'.
2. Le marquage 'CE' obéit aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
3. Les États membres présument que les jouets portant le marquage 'CE' sont conformes à la présente directive.
4. Les jouets non munis d’un marquage 'CE' ou qui, d’une autre manière, ne satisfont pas à la présente directive peuvent être exposés et utilisés dans des salons professionnels et des expositions à condition qu’ils soient accompagnés d’une indication montrant clairement que les jouets ne satisfont pas à la présente directive et qu’ils ne seront pas mis à disposition dans la Communauté avant d’avoir été mis en conformité.

B. Non-conformité formelle concernant le marquage CE

Sans préjudice de l’article 42, lorsqu’un État membre fait l’une des constatations suivantes, il invite l’opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question:

1. le marquage CE a été apposé en violation de l’article 16 ou 17 (voir Directive 2009/48/CE).
2. le marquage CE n’a pas été apposé.
3. la déclaration CE de conformité n’a pas été établie.
4. la déclaration CE de conformité n’a pas été établie correctement.
5. la documentation technique est indisponible ou incomplète.

Si la non-conformité visée au paragraphe 1 persiste, l’État membre concerné prend les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du jouet sur le marché, ou pour assurer son rappel ou son retrait du marché.

C. Règles et conditions d’apposition du marquage CE

1. Le marquage «CE» est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet, sur une étiquette attachée à celui-ci ou sur son emballage. Dans le cas de jouets de petites dimensions et de jouets composés de petites pièces, le marquage «CE» peut être apposé sur une étiquette ou sur un feuillet accompagnant le jouet. Si cela n’est pas techniquement possible dans le cas de jouets vendus en présentoirs de comptoir, et à condition que le présentoir ait été utilisé comme emballage du jouet, le marquage CE peut être apposé sur le présentoir de comptoir.
2. Si le marquage «CE» n’est pas visible de l’extérieur de l’emballage, il est au moins apposé sur l’emballage.2. Le marquage «CE» est apposé avant que le produit ne soit mis sur le marché. Il peut être suivi d’un pictogramme ou de tout autre marquage indiquant un risque ou un usage particuliers.